Politique de Confidentialité
Protection des données & RGPD — BASA
La société BASA attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. La présente Politique de Confidentialité vous informe sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées, conservées et protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois françaises en vigueur.
1. Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est la société BASA.
Pour toute question concernant vos données, vous pouvez contacter notre DPO (Délégué à la Protection des Données) à l'adresse suivante :
romeosawadogo16@gmail.com
2. Données Collectées
BASA collecte plusieurs types de données afin d’assurer le bon fonctionnement de ses services :
- Données d'identification : nom, prénom, email, numéro de téléphone.
- Données de connexion : adresses IP, logs, identifiants de session.
- Données de réservation/transaction : informations liées aux commandes, paiements et facturations.
- Données techniques : appareil utilisé, navigateur, statistiques d’usage.
Ces données peuvent être saisies directement par l’utilisateur (via les formulaires) ou collectées automatiquement lors de l’utilisation de la plateforme.
3. Finalités du Traitement
Les données personnelles sont collectées pour des objectifs précis, légitimes et déterminés :
- Gérer les comptes utilisateurs et permettre l’accès aux services.
- Effectuer les réservations, paiements et opérations administratives.
- Assurer la sécurité de la plateforme et prévenir la fraude.
- Améliorer les performances, développer de nouvelles fonctionnalités et offrir une meilleure expérience utilisateur.
- Envoyer des notifications, alertes ou communications strictement nécessaires au fonctionnement du service.
4. Base Légale du Traitement
Les traitements effectués par BASA reposent sur différentes bases juridiques prévues par le RGPD :
- L’exécution d’un contrat : nécessaire pour la réservation, le paiement ou la création de compte.
- Le respect d’obligations légales : facturation, conservation comptable, sécurité.
- Le consentement : lorsque celui-ci est requis (ex: certains cookies, newsletters).
- L’intérêt légitime : pour l’amélioration continue de nos services et la sécurité du système.
5. Durée de Conservation
Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données de compte : conservées tant que le compte reste actif.
- Données de facturation : conservées 10 ans conformément aux obligations comptables.
- Données techniques et statistiques : conservées jusqu’à 12 mois glissants.
6. Partage des Données
BASA ne vend aucune donnée personnelle.
Toutefois, certaines données peuvent être partagées avec des tiers de confiance pour l'exécution du service :
- Fournisseurs de paiement (ex. Stripe) pour sécuriser les transactions.
- Hébergeurs et prestataires techniques (serveurs, maintenance).
- Autorités légales en cas d’obligation juridique ou de réquisition judiciaire.
7. Sécurité des Données
BASA met en place des mesures techniques et organisationnelles strictes pour protéger les données contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation : chiffrement (HTTPS), accès sécurisé, monitoring interne et audits réguliers.
Bien qu'aucun système ne soit totalement invulnérable, BASA s'engage à notifier les utilisateurs et l'autorité de contrôle (CNIL) en cas de faille de sécurité majeure, conformément à la réglementation.
8. Vos Droits (RGPD)
Conformément à la réglementation européenne, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction de vos informations si elles sont inexactes.
- Droit d’opposition : refuser certains traitements pour des raisons tenant à votre situation particulière.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli").
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et exploitable.
Pour exercer vos droits, il suffit d'envoyer un email à : romeosawadogo16@gmail.com
9. Transfert & Modifications
Transfert hors UE
Si des transferts de données en dehors de l’Union Européenne s’avéraient nécessaires, BASA s'engage à garantir des mécanismes de protection conformes au RGPD (clauses contractuelles types, pays reconnus adéquats).
Modifications de la Politique
BASA se réserve le droit de mettre à jour cette Politique de Confidentialité pour refléter les évolutions légales ou techniques. Toute modification importante sera notifiée aux utilisateurs via le site ou par email.
11. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour des réclamations :
Email : romeosawadogo16@gmail.com
Politique de Confidentialité
Protection des données & RGPD — BASA
La société BASA attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. La présente Politique de Confidentialité vous informe sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées, conservées et protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois françaises en vigueur.
1. Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est la société BASA.
Pour toute question concernant vos données, vous pouvez contacter notre DPO (Délégué à la Protection des Données) à l'adresse suivante :
romeosawadogo16@gmail.com
2. Données Collectées
BASA collecte plusieurs types de données afin d’assurer le bon fonctionnement de ses services :
- Données d'identification : nom, prénom, email, numéro de téléphone.
- Données de connexion : adresses IP, logs, identifiants de session.
- Données de réservation/transaction : informations liées aux commandes, paiements et facturations.
- Données techniques : appareil utilisé, navigateur, statistiques d’usage.
Ces données peuvent être saisies directement par l’utilisateur (via les formulaires) ou collectées automatiquement lors de l’utilisation de la plateforme.
3. Finalités du Traitement
Les données personnelles sont collectées pour des objectifs précis, légitimes et déterminés :
- Gérer les comptes utilisateurs et permettre l’accès aux services.
- Effectuer les réservations, paiements et opérations administratives.
- Assurer la sécurité de la plateforme et prévenir la fraude.
- Améliorer les performances, développer de nouvelles fonctionnalités et offrir une meilleure expérience utilisateur.
- Envoyer des notifications, alertes ou communications strictement nécessaires au fonctionnement du service.
4. Base Légale du Traitement
Les traitements effectués par BASA reposent sur différentes bases juridiques prévues par le RGPD :
- L’exécution d’un contrat : nécessaire pour la réservation, le paiement ou la création de compte.
- Le respect d’obligations légales : facturation, conservation comptable, sécurité.
- Le consentement : lorsque celui-ci est requis (ex: certains cookies, newsletters).
- L’intérêt légitime : pour l’amélioration continue de nos services et la sécurité du système.
5. Durée de Conservation
Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données de compte : conservées tant que le compte reste actif.
- Données de facturation : conservées 10 ans conformément aux obligations comptables.
- Données techniques et statistiques : conservées jusqu’à 12 mois glissants.
6. Partage des Données
BASA ne vend aucune donnée personnelle.
Toutefois, certaines données peuvent être partagées avec des tiers de confiance pour l'exécution du service :
- Fournisseurs de paiement (ex. Stripe) pour sécuriser les transactions.
- Hébergeurs et prestataires techniques (serveurs, maintenance).
- Autorités légales en cas d’obligation juridique ou de réquisition judiciaire.
7. Sécurité des Données
BASA met en place des mesures techniques et organisationnelles strictes pour protéger les données contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation : chiffrement (HTTPS), accès sécurisé, monitoring interne et audits réguliers.
Bien qu'aucun système ne soit totalement invulnérable, BASA s'engage à notifier les utilisateurs et l'autorité de contrôle (CNIL) en cas de faille de sécurité majeure, conformément à la réglementation.
8. Vos Droits (RGPD)
Conformément à la réglementation européenne, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction de vos informations si elles sont inexactes.
- Droit d’opposition : refuser certains traitements pour des raisons tenant à votre situation particulière.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli").
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et exploitable.
Pour exercer vos droits, il suffit d'envoyer un email à : romeosawadogo16@gmail.com
9. Transfert & Modifications
Transfert hors UE
Si des transferts de données en dehors de l’Union Européenne s’avéraient nécessaires, BASA s'engage à garantir des mécanismes de protection conformes au RGPD (clauses contractuelles types, pays reconnus adéquats).
Modifications de la Politique
BASA se réserve le droit de mettre à jour cette Politique de Confidentialité pour refléter les évolutions légales ou techniques. Toute modification importante sera notifiée aux utilisateurs via le site ou par email.
11. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour des réclamations :
Email : romeosawadogo16@gmail.com